Conditions générales de vente      01.01.2019

Eidenbenz Translation | Route de Blonay 172 | 1814 La Tour-de-Peilz | Suisse

1. Conditions générales de vente

Toute commande de prestation à Eidenbenz Translation entraîne l’acceptation des conditions générales de vente suivantes.

2. Tarifs

En cas de délais très courts imposés par le client, un barème d’urgence majorant les tarifs pratiqués sera applicable et prévu dans le devis. La traduction ou relecture commandée ne pourra commencer qu’après réception d’un bon de commande ou du devis signé, soit sous forme physique ou électronique, soit sous forme de confirmation par courrier électronique à titre d’acceptation du devis et des conditions générales de vente.

3. Engagements du client

Les textes pour traduction ou relecture sont remis par le client, sous forme papier ou numérique. Ils sont accompagnés de toute information jugée pertinente par le client. Lorsqu’une terminologie spécifique doit être respectée, le client s’engage à fournir glossaires, lexiques et/ou textes de référence. Le client s’engage à fournir les textes à traduire en temps et heure, tel que convenu dans la confirmation de commande.

4. Obligations du prestataire Eidenbenz Translation

Eidenbenz Translation s’engage à faire effectuer toute traduction ou relecture par Charlotte Eidenbenz, traductrice et/ou par les partenaires linguistes qualifiés avec lesquels elle collabore pour réaliser un mandat. Dans ce dernier cas de figure, Eidenbenz Translation s’engage à en informer le mandant et à signer une convention avec ses partenaires linguistes, notamment pour garantir la qualité de la prestation et la confidentialité du traitement des documents confiés. Conformément au droit des contrats, la traduction doit être d’une qualité loyale, répondant aux règles de l’art et à la déontologie propre au métier. Eidenbenz Translation s’engage à garder confidentiels tous les documents qui lui sont confiés, de même que leurs versions traduites ou relues et corrigées, et à ne transférer, vendre ou louer les coordonnées personnelles de ses clients à personne.

5. Conditions de paiement

Les prix sont établis en francs suisses sur la base du nombre de mots/signes/lignes pour les mandats de traduction et sur la base d’un tarif horaire pour les mandats de relecture et de correction. Les factures émises par Eidenbenz Translation sont exemptes de TVA selon l’art. 10 al. 2a de la loi suisse. Elles sont payables nettes, par versement bancaire, via Paypal ou encore en argent comptant dans les soixante jours suivant leur réception. Tout paiement tardif entraîne de plein droit l’application du taux d’intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée, et ceci pour chaque mois de retard. Pour tout montant supérieur à 3’000.- CHF hors taxes, un acompte de 50 % sera versé par le client à Eidenbenz Translation à la commande.

En cas d’annulation de la demande de traduction en cours d’exécution du contrat, Eidenbenz Translation devra être rémunérée au prorata du travail exécuté. Si le recouvrement d’une créance nécessite en outre le lancement d’une poursuite, le montant de cette créance sera majoré de 10 % à titre de clause pénale et augmenté du montant des frais engagés par l’intervention d’un mandataire si nécessaire.

6. Responsabilité de Eidenbenz Translation

La responsabilité de Eidenbenz Translation se limite à la valeur totale du contrat et à la traduction ou relecture et correction des textes et non à leur contenu. En outre, Eidenbenz Translation n’est pas responsable des modifications apportées à son travail par d’autres personnes. Sa responsabilité n’est pas engagée lorsque le texte source ne permet pas une bonne traduction ou que les délais ne peuvent être respectés dû à un cas de force majeure.

À peine d’irrecevabilité, toute contestation sur la qualité ou la livraison des travaux commandés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sous 30 jours à compter de la livraison des travaux. Aucune réclamation n’est susceptible de justifier la rétention de tout ou partie du paiement par le client.

7. Droits d’auteur

Le client garantit à Eidenbenz Translation qu’il détient tous les droits et pouvoirs nécessaires pour faire traduire le document susmentionné et que la traduction effectuée par Eidenbenz Translation ne contreviendra en rien aux droits d’auteur existants. Le client convient de reconnaître Eidenbenz Translation indemne et à couvert de toute poursuite, action, perte ou dommage par suite d’une contravention à la présente garantie.

8. Révision d’auteur

Toute révision (modification, ajout) apportée par l’auteur au texte source après que Eidenbenz Translation l’ai traduit ou soit en train de le traduire sera facturée en sus sur la base du nombre de mots révisés. Ceci s’applique également en cas de mandat de relecture et correction auprès de Eidenbenz Translation, à une exception: s’il s’agit de révisions mineures, notamment lorsqu’un examinateur (« reviewer ») d’une revue scientifique requiert de l’auteur qu’il apporte des révisions mineures à son manuscrit scientifique, Eidenbenz Translation ne facturera pas la relecture et correction de ces révisions mineures. Eidenbenz Translation recommande aux auteurs de recourir à l’option « suivi des modifications » disponibles dans les logiciels pour identifier leurs révisions.

9. For juridique

Le for juridique est à Vevey, en Suisse.

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